Les risques importants qu’implique la consommation d’alcool chez les jeunes comme chez les personnes plus âgées ont conduit le législateur à mettre en place une réglementation très stricte concernant l’alcool.
Alcools prohibés, heures de vente encadrées, limite d’âge imposée sont autant de mesures mises en œuvre pour protéger la santé publique.
Alcool et réglementation : la question des mineurs
Interdiction de la vente d’alcool aux mineurs
La loi protège la santé des mineurs en imposant une stricte interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs ou même de leur en proposer gratuitement. Cette interdiction concerne la vente d’alcool aux mineurs dans tous les lieux publics.
Une affiche rappelant les dispositions relatives à la protection des mineurs est apposée dans les débits de boissons. Les modalités de cet affichage ont été précisée par un arrêté du 17 octobre 2016.
Champ d’application de l’interdiction
La vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite quel que soit le type d’alcool vendu : bières, vins, alcools forts.
Cette interdiction s’applique également quel que soit le mode de consommation, à savoir : à consommer sur place, à emporter.
Par ailleurs, depuis la loi Santé du 26 janvier 2016, il est interdit de vendre ou d’offrir à un mineur un produit incitant directement à la consommation excessive d’alcool. La liste des objets concernés figure dans un décret du 6 octobre 2016 : « Les jeux, vêtements, accessoires de mode, éléments décoratifs, ustensiles et accessoires pour appareils électroniques dont la présentation, le logo, la dénomination ou le slogan incite directement à la consommation excessive d’alcool par un mineur ». La vente de tels produits à des mineurs est sanctionnée pénalement (par un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).
Vente d’alcool : une réglementation des heures de vente encadrée
L’importance de l’alcoolisme massif la nuit a conduit le législateur à encadrer très strictement la vente d’alcool dans les débits de boissons.
La réglementation impose en effet que :
- les exploitants de débits de boissons à emporter qui vendent de l’alcool entre 22 heures et 8 heures ont l’obligation de suivre une formation spécifique pour obtenir un permis de vente d’alcool la nuit ;
- les discothèques ont l’obligation d’arrêter de servir de l’alcool 1 h 30 avant la fermeture de l’établissement ;
- les débits de boissons qui vendent de l’alcool à consommer sur place et qui ferment entre 2 heures et 7 heures doivent mettre à la disposition du public des dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique.
Vente d’alcool : les alcools prohibés
En France, certaines boissons alcoolisées sont interdites à la vente et à la fabrication.
Il s’agit des boissons dont la teneur en alcool est très élevée :
- l’absinthe fabriquée selon des modalités spécifiques ;
- les spiritueux anisés contenant plus de 45 degrés d’alcool ;
- les boissons à base de vin titrant plus de 18 degrés d’alcool.
Modalités de vente d’alcool : la réglementation
Pour restreindre l’accès à l’alcool, le législateur a mis en place une réglementation très stricte s’agissant des modalités de vente de l’alcool.
Sont ainsi prohibées :
- la vente d’alcool ambulante ;
- la vente d’alcool par le biais de distributeurs automatiques ;
- la vente d’alcool à crédit ;
- la vente d’alcool de nuit dans les stations-service.
En application de l’article L. 3341-4 du Code de la santé publique, dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 et 7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique doivent être mis à disposition. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ajoute que dans les débits de boissons à emporter, ces dispositifs sont proposés à la vente à proximité des étalages des boissons alcooliques à compter du 24 juin 2020.
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