Au volant, alcool et assurance auto ne sont pas compatibles.
Si bon nombre d’entre nous sont conscients des risques encourus lors d’une conduite en état ivresse (retrait de point, suspension du permis, amende, etc.), beaucoup ignorent qu’un accident responsable lié à l’alcool aura des répercussions sur le contrat d’assurance.
Il y a donc une influence négative sur l’assurance de la consommation d’alcool avant la conduite.
Alcool au volant : modification du contrat
Le conducteur qui se trouve en état d’ivresse et provoque un accident de la circulation avec dommages matériels et/ou corporels est considéré comme étant en infraction.
Outre les sanctions auxquelles il est soumis par la loi, il subira également les conséquences de son état d’ébriété par sa compagnie d’assurances. Ainsi, l’assureur est en droit :
- de majorer la cotisation de 150 % s’il n’y a pas d’autres infractions ;
- de majorer sa cotisation de 400 % en cas d’infractions multiples ;
- de résilier le contrat avec préavis (1 mois).
Alcool et assurance : perte des garanties supplémentaires
En cas d’accident lié à un abus d’alcool ou de substances illicites, l’assureur est en droit de ne pas appliquer les garanties supplémentaires pour lesquelles l’assuré avait pourtant cotisé :
- la protection juridique ;
- les dommages collisions ;
- la couverture individuelle accident ;
- les dommages tous accidents.
En outre, le conducteur responsable devra faire réparer son véhicule à ses frais, sans aucun espoir de remboursement par l’assurance.
De plus, certaines indemnités liées à un accident ayant entraîné des dommages corporels resteront à la charge entière du conducteur en infraction (exemple : frais journaliers d’hospitalisation).
Assurance et alcool : des victimes protégées
Toutefois, si l’assureur punit durement le conducteur qui a commis l’infraction, il faut savoir que l’indemnisation des victimes est prise en charge. Les passagers du véhicule responsable seront eux aussi indemnisés, même s’ils étaient également en état d’ivresse.
Ainsi, les victimes blessées bénéficieront donc d’une couverture à laquelle le chauffeur en état d’ivresse n’a plus droit.
Ces règles s’appuient sur le Code des assurances, et en particulier sur les articles :
- L113-1 à L113-17.
- A335-9-1 à A335-9-2.
- A211-1-1 à A211-1-3.