Boire et conduire

L’alcool doit être consommé avec modération. Il est encore préférable de s’en passer dès lors que l’on doit prendre le volant ou, du moins, de respecter le seuil autorisé afin d’éviter un accident. Entre boire et conduire, il faut choisir.

Quels sont les effets de l’alcool sur la conduite ? Quels sont les risques encourus en cas de délit ?

Boire et conduire : effets de l’alcool sur le conducteur

L’alcoolisation peut avoir de nombreuses répercussions sur le conducteur :

• un ralentissement ou une perte de ses réflexes ;
• des sens altérés (vision floue, audition faible, etc.) ;
• des troubles de l’attention ;
• des somnolences ;
• une évaluation faussée des distances.

Boire et conduire : accidents matériels et corporels

Comme le soulignent le slogan « boire ou conduire, il faut choisir » et les campagnes de prévention de la sécurité routière, la conduite fait mauvais ménage avec l’alcool.

• Dans le meilleur des cas, l’accident peut être matériel.
• Malheureusement, les accidents de la route liés à l’alcool sont souvent très graves : ils représentent 30,8 % des accidents mortels sur la route. En 2011, 1 150 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la route causé par l’alcool.

Il est important de savoir que le taux d’alcool augmente significativement le risque d’accident mortel :

• 0,5 g/litre de sang : le risque est multiplié par 2.
• 0,8 g/l : le risque est multiplié par 10.
• 1,2 g/l : le risque est multiplié par 35.

Pour prendre le volant en toute sécurité après avoir consommé de l’alcool, il est indispensable d’effectuer un éthylotest. Si vous dépassez le seuil de tolérance fixé par la loi (à savoir 0,5 g d’alcool par litre de sang ou 0,2 g en cas de permis probatoire) :

• Ne prenez pas le volant.
• Faites-vous raccompagner.
• Attendez quelques heures et réalisez un nouveau test d’alcoolémie pour vérifier si celle-ci a baissé.

Que dit la loi sur l’alcool au volant ?

En matière d’alcool au volant, le Code de la route dispose, entre autres, que :

• « I – Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.
• II – Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
• III – Dans les cas prévus au I et II du présent article, l’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
• IV – Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
• V – Ces dispositions sont applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur. »

Boire et conduire : les contrôles de police

Lors d’un contrôle de dépistage de l’alcoolémie, le conducteur est dans l’obligation de se soumettre au test, sous peine de poursuites. Il existe deux types de dépistages :

• Cas de suspicion par un agent de la sécurité routière d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou d’une conduite en état d’ivresse (incohérence des mots, haleine, etc.).
• Cas d’un contrôle aléatoire sur tous les conducteurs sans suspicion particulière sur ceux-ci (opération pour maintenir la sécurité routière).

Boire et conduire : les risques encourus

Si le test d’alcoolémie révèle que le taux est supérieur à 0,5 g (0,2 g pour les titulaires d’un permis probatoire) d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg (ou 0,10 mg) d’alcool par litre d’air expiré, une sanction peut être appliquée par le tribunal correctionnel du lieu où s’est produit l’infraction.

Les peines encourues au regard de la législation française peuvent être notamment :

• 2 ans de prison maximum ;
• 4 500 € d’amende ;
• suspension du permis (voire annulation du permis en cas de récidive) ;
• confiscation du véhicule ;
• immobilisation du véhicule (pour une durée de 1 an à plus).

Dès lors qu’un conducteur est contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l (tout en étant inférieure à 1,8 g/l), le préfet peut l’obliger à conduire un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour une durée allant jusqu’à un an (article R. 224-6 du Code de la route). Cette obligation peut être prolongée pour une durée allant jusqu’à 5 ans par décision du tribunal. Cette mesure se présente comme une alternative à la suspension du permis de conduire (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018).

Les peines encourues varient, bien évidemment, en fonction du taux d’alcool du conducteur. Voici un tableau récapitulatif :

Par ailleurs, en dehors de toute infraction, lorsqu’il est constaté chez un conducteur des pratiques addictives liées à l’alcool, le préfet peut lui délivrer un permis de conduire comportant l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD et de suivre un stage spécifique dans un établissement spécialisé en addictologie. Le permis délivré avec obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD a une validité de 6 mois à 1 an (renouvelable). Le stage comporte une séance d’accueil individuel, deux consultations médicales en début et en fin de stage, et cinq séances collectives.