Test alcoolémie

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Pour mettre en application la loi sur l'alcool, il faut parfois prouver que l'individu a dépassé un seuil autorisé. Ceci peut se faire grâce aux tests d'alcoolémie.

Qu'est-ce qu'un test d'alcoolémie ?

Le test d'alcoolémie est un outil qui permet de mesurer l'alcoolémie. L'alcoolémie est le degré d'alcool présent dans le sang au moment du test. Le degré maximum autorisé est de 0,5 gramme par litre de sang (0,2 gramme pour les titulaires d'un permis probatoire). Au-delà de ce seuil, on considère que l'état d'ivresse est avéré et que l'individu doit s'abstenir notamment :

  • de conduire ;
  • de travailler sur des machines, etc.
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À noter que Santé publique France a mis au point un nouvel alcoomètre en ligne qui permet, à partir de quelques questions, d’évaluer sa consommation hebdomadaire d’alcool au regard des nouveaux repères et d’estimer les risques liés à cette consommation.

Quels outils pour tester l'alcoolémie ?

Pour tester l'alcoolémie, on utilise différents outils comme :

  • Un éthylomètre :
    • éthylomètre chimique : c'est le ballon dans lequel on souffle et qui, par réaction chimique, change de couleur ;
    • éthylomètre électronique : il fonctionne par lecture électronique sur un appareil dans lequel on souffle au moyen d'une sorte de paille.
  • Un alcootest ou éthylotest.
  • Une prise de sang.

En application de l’article L. 3341-4 du Code de la santé publique, dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 et 7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être mis à disposition. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ajoute que dans les débits de boissons à emporter, ces dispositifs sont proposés à la vente à proximité des étalages des boissons alcooliques depuis le 24 juin 2020. Un arrêté du 30 mars 2021 complète ces mesures et rend obligatoire, à compter du 1er juillet 2021, la vente d'éthylotests dans les grandes surfaces, épiceries, cavistes, sites internet et magasins vendant de l'alcool à emporter.

Qui peut pratiquer le test d'alcoolémie ?

Le test d'alcoolémie peut être aussi bien une démarche contrainte que volontaire.

  • Les forces de l'ordre peuvent :
    • contrôler un individu qui a commis une infraction au Code de la route ;
    • également mener une opération plus aléatoire et contrôler tout conducteur sur la route ;
    • même contrôler des individus sur la voie publique lorsque l'ivresse est suspectée et risque de troubler l'ordre public.
  • Le consommateur d'alcool peut utiliser un test pour s'évaluer avant de prendre la route.
  • Un supérieur hiérarchique, dans une entreprise, peut pratiquer un test de détection d'alcool pour les postes dits « hypersensibles drogue et alcool », à condition que le règlement intérieur offre des garanties minimales (notamment la possibilité d'une contre-expertise médicale).

Le décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 a supprimé l'obligation de détenir un éthylotest jetable dans son véhicule, et modifié l’article R. 233-1 du Code de la route en conséquence. L'article R. 233-1 du Code de la route impose cependant au conducteur de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente les documents attestant de l'équipement du véhicule d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et de la vérification de son fonctionnement, lorsque le conducteur :

  • a été condamné à une peine d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un tel dispositif ;
  • est soumis à l'obligation de suivre un programme de réhabilitation et de sensibilisation comportant l'installation à ses frais d'un éthylotest anti-démarreur sur son véhicule aux termes d'une composition pénale ;
  • fait l'objet d'une décision de restriction d'usage du permis de conduire par l'autorité administrative (décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016).

Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2016, trois départements (Drôme, Marne et Nord) expérimentaient la restitution d'un permis de conduire d'une durée de validité limitée, après une suspension ou annulation pour cause d'alcoolémie, contre l'installation d'un éthylotest antidémarrage (EAD). Ce dispositif a été étendu au département du Finistère le 1er décembre 2017 et à l’ensemble du territoire national le 1er janvier 2019 (arrêté du 30 octobre 2016).

Test d'alcoolémie : les conséquences

Lorsque le résultat du test d'alcoolémie effectué sur un conducteur est supérieur à la moyenne légale de 0,5 g/litre de sang (0,2 g pour les titulaires d'un permis probatoire), les sanctions peuvent être :

  • une amende de 135 à 4 500 € ;
  • une perte de 6 points sur le permis de conduire ;
  • une suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

À noter : le taux d'alcoolémie des personnes soumises à une obligation de conduire un véhicule muni d'un éthylotest antidémarrage est plafonné à 0,1 mg/l d'air expiré (article R. 234-1 du Code de la route, tel qu’issu du décret n° 2019-871 du 21 août 2019, applicable à tous les conducteurs faisant l'objet d'une décision limitant le droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un EAD, prononcée à compter du 1er octobre 2019).

Dans le cadre de l'entreprise, un test positif peut entraîner des sanctions disciplinaires.

La sanction est encore plus importante si le conducteur est impliqué dans un accident de la route et qu'il est avéré que son taux d'alcoolémie dépasse 0,8 g par litre de sang lors du dépistage, avec :

  • une amende allant de 30 000 à 100 000 € ;
  • une peine pouvant aller jusqu'à 10 années de prison ;
  • une annulation du permis de conduire.

Bon à savoir : dans un arrêt n° 407914 du 14 février 2018, le Conseil d’État rappelle qu’une marge d’erreur technique doit être appliquée par le représentant de l'État ou par le tribunal par rapport au taux d’alcool relevé dans le sang. L’article 15 d’un arrêté du 8 juillet 2003 fixe la marge d’erreur à 8 % pour les alcoolémies égales ou supérieures à 0,40 milligramme par litre d’air expiré (l’équivalent de 0,8 gramme par litre de sang). 

À noter : l'alcool est la première cause de mortalité sur les routes. Il est responsable d'un accident mortel sur 3 (source : www.alcoroute.com).

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