Alcoolémie

Sommaire

 

Plus un individu consomme de l'alcool en quantité et/ou de façon fréquente, plus les risques de troubles pour sa santé sont accrus. C'est pourquoi, il est important de contrôler ou de faire contrôler son alcoolémie, en particulier avant de prendre le volant.

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Alcoolémie : définition

L'alcoolémie désigne le taux d'alcool présent dans le sang. Il peut être mesuré par un éthylotest ou un alcootest. Vous pouvez effectuer vous-même ce contrôle avant de prendre le volant. Cependant, pour limiter le nombre d'accidents de la route, la police effectue de plus en plus de contrôles aléatoires.

Le taux légal en France est de 0,5 gramme par litre de sang. Une personne qui est testée au-delà de 0,5 g/l de sang au volant d'un véhicule est passible d'une amende, d'un retrait de points, ou même d'une suspension de permis.

Bon à savoir : dans un arrêt n° 407914 du 14 février 2018, le Conseil d’État rappelle qu’une marge d’erreur technique doit être appliquée par le représentant de l'État ou par le tribunal par rapport au taux d’alcool relevé dans le sang. L’article 15 d’un arrêté du 8 juillet 2003 fixe la marge d’erreur à 8 % pour les alcoolémies égales ou supérieures à 0,40 milligramme par litre d’air expiré (l’équivalent de 0,8 gramme par litre de sang). 

Dans d'autres pays, ce seuil légal peut varier. Il est donc important de connaître la législation en vigueur si vous voyagez et si vous êtes un consommateur régulier de boissons alcooliques.

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Dépistage de l'alcoolémie

Afin de mettre en application la loi sur l'alcool, il est nécessaire de pratiquer des tests pour vérifier si une personne est ou n'est pas en infraction. C'est pourquoi, il est fréquent de voir des agents de sécurité pratiquer le dépistage de l'alcoolémie sur la route.

Les contrôles n'ont pas lieu qu'en état d'ivresse avérée : il est aussi courant que les forces de l'ordre procèdent de façon aléatoire à des dépistages auprès des automobilistes, afin de renforcer la sécurité routière.

Les conducteurs et les accompagnateurs d'élèves conducteurs sont susceptibles d'être dépistés à tout moment.

À noter : il est formellement déconseillé aux femmes enceintes et aux femmes allaitantes de consommer des boissons alcoolisées. De même pour les enfants, les personnes malades ou/et sous traitement médicamenteux intensif.

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Contrôler son alcoolémie

Pour éviter des sanctions, il est aussi possible de faire un test soi-même en achetant un éthylotest ou alcootest : vous pourrez ainsi savoir si vous êtes en mesure de prendre le volant ou non.

Les autres instruments de mesure de l'alcoolémie sont :

  • l'éthylomètre électronique ;
  • la prise de sang chez le médecin ou dans un service hospitalier.

En application de l’article L. 3341-4 du Code de la santé publique, dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 et 7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être mis à disposition. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ajoute que dans les débits de boissons à emporter, ces dispositifs sont proposés à la vente à proximité des étalages des boissons alcooliques depuis le 24 juin 2020. Un arrêté du 30 mars 2021 complète ces mesures et rend obligatoire, à compter du 1er juillet 2021, la vente d'éthylotests dans les grandes surfaces, épiceries, cavistes, sites internet et magasins vendant de l'alcool à emporter.

Bon à savoir : Santé publique France a mis au point un nouvel alcoomètre en ligne qui permet, à partir de quelques questions, d’évaluer sa consommation hebdomadaire d’alcool au regard des nouveaux repères et d’estimer les risques liés à cette consommation.

Alcoolémie : dispositif d'antidémarrage par éthylotest

L'éthylotest antidémarrage (EAD) est un dispositif qui impose aux conducteurs de souffler dans un éthylotest couplé au démarreur. Le démarrage du véhicule n'est possible que si le taux d'alcool mesuré est inférieur au seuil fixé.

L'article R. 233-1 du Code de la route impose au conducteur de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente les documents attestant de l'équipement du véhicule d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et de la vérification de son fonctionnement, lorsque le conducteur :

  • a été condamné à une peine d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un tel dispositif ;
  • est soumis à l'obligation de suivre un programme de réhabilitation et de sensibilisation comportant l'installation à ses frais d'un EAD sur son véhicule aux termes d'une composition pénale (article 41-2 du Code de procédure pénale) ;
  • doit s'abstenir de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé, par un professionnel agréé ou par construction, d'un dispositif homologué d'EAD, au terme d'une mise à l'épreuve (article 132-45 du Code pénal) ou dans le cadre d'un contrôle judiciaire (article 138 du Code de procédure pénale) ;
  • fait l'objet d'une décision de restriction d'usage du permis de conduire par l'autorité administrative compétente en application des articles R. 221-1-1 et R. 226-1 du Code de la route ;
  • fait l'objet d'une décision du préfet restreignant le droit de conduire. En effet, lorsqu'il est constaté chez un conducteur des pratiques addictives liées à l’alcool, le préfet peut lui délivrer un permis de conduire comportant l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un EAD et de suivre un stage spécifique dans un établissement spécialisé en addictologie. Le permis délivré avec obligation de conduire un véhicule équipé d'un EAD a une validité de 6 mois à 1 an. Le stage s'étend sur la période de 6 mois à 1 an correspondant à la durée de la prescription de l'EAD (arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 20 mars 2019).

Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2016, trois départements (Drôme, Marne et Nord) expérimentaient la restitution d'un permis de conduire d'une durée de validité limitée, après une suspension ou annulation pour cause d'alcoolémie, contre l'installation d'un éthylotest antidémarrage (EAD). Ce dispositif a été étendu au département du Finistère le 1er décembre 2017 et à l’ensemble du territoire national le 1er janvier 2019 (arrêté du 30 octobre 2016).

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